CHSCT : le coup de force des cabinets d'experts

Publié le 28/02/2013

Emmenés par Daniel Sanchis, patron de la société Degest, et son homologue Nicolas Spire (Apteis), ils entendent alerter Michel Sapin sur le « grave recul par rapport aux lois Auroux » que représenteraient, selon eux, certaines dispositions de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, relatives aux prérogatives des CHSCT. Du moins si elles étaient transcrites telles quelles dans la législation.
Tout en se disant étrangers à la bataille d’arguments qui oppose actuellement les signataires du texte et ses réfractaires. L’alerte porte sur deux points. Primo, dixit Daniel Sanchis, « l’accord du 11 janvier 2013 dessaisit les CHSCT locaux de la possibilité d’instruire eux-mêmes les projets, au profit d’une instance regroupant les CHSCT concernés ». Par exemple, avant l’introduction des nouvelles cabines de pilotage (alias Sirius), des expertises ont été menées ces temps-ci pour les CHSCT SNCF de Dijon sur le fret de nuit, de Paris à propos des trains de banlieue et de Besançon concernant le trafic voyageur frontalier. Demain, une seule et unique étude pourrait être diligentée au niveau national. « Or les problématiques ne sont pas les mêmes. »
Par ailleurs, les experts mécontents soulignent le rôle qu’ont joué les CHSCT locaux dans la prise de conscience des risques psychosociaux chez France Télécom. Second point de l’alerte : le raccourcissement drastique du délai imparti aux conseils des CHSCT pour analyser les conditions de reclassement, en cas de PSE. Une dizaine de jours à tout casser au lieu de 45 actuellement, « un délai déjà insuffisant dans la plupart des cas ». Et pour enfoncer le clou, les empêcheurs d’expertiser à toute vitesse jugent déraisonnable de désarmer les CHSCT et de favoriser des « audits au rabais dans le contexte actuel d’intensification du travail, marqué notamment par une véritable explosion des risques psychosociaux ».
Parmi les sociétés agréées associées à la démarche figurent d’ailleurs des structures réputées proches de la CFDT, comme Sextant et Alternatives ergonomiques. De nouveaux arrivants pourraient grossir les rangs des contestataires. D’autres cabinets, comme Syndex, le soutiendraient mais préféreraient ne pas s’afficher. Déterminé, le « Club des 21 » multiplie les contacts. Il devrait être reçu dans les prochains jours par les confédérations syndicales (signataires et non-signataires). Au Palais-Bourbon, il aurait pris contact avec Bruno Le Roux, président du groupe socialiste, et avec ses homologues André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) et Jean-Louis Borloo (centristes). Enfin, il tente d’accéder à la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, en profitant de l’audition prochaine du cabinet Syndex, pour défendre son point de vue. Il n’est pas sûr que cela aboutisse à modifier le projet de loi.

Soure Gestion Sociale

pétition contre L’accord national interprofessionnel (ANI)

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