Projets importants


Lorsque l’entreprise décide de mettre en place un projet important susceptible de modifier les conditions de travail, le CHSCT doit être consulté pour donner un avis argumenté au nom de ses mandants, c’est à dire les salariés de l’entreprise.

Ces projets sont de plusieurs natures :


- L’introduction de nouvelles technologies, nouveaux outils de travail, machines, progiciels, centre de production, centre de gestion etc…

- La réorganisation de tout ou partie de l’entreprise, d’un secteur, d’un service etc…

- Le changement d’un process de fabrication, nouveaux produits, nouvelles chaînes de production etc…

- Les changements d’horaires de travail, travail posté, journée continu, travail du week end etc…

- Réorganisation liée à un PSE.

- Projet de déménagement, de réaménagement de locaux, de regroupement de services, d’éclatement d’un secteur en plusieurs secteurs etc…

- etc

Tout projet modifiant les conditions de travail des salariés d’une entreprise, ceux–ci doivent être informés et comprendre les modifications qui auront dans l’avenir un impact sur leur travail. Le fait de ne pas consulter le CHSCT lors de la création d’un projet concernant la modification des conditions de travail des salariés de l’entreprise constitue un délit d’entrave au fonctionnement du Comité.




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