Déménagement
Le déménagement de tout ou partie de l'entreprise dans de nouveaux locaux est un moment sensible pour les salariés, en raison des répercussions qu'il peut avoir sur leur vie professionnelle, voire sur leur vie privée. A cette occasion, l'employeur peut en effet - et c'est souvent le cas - changer fondamentalement ce qui constitue le champ des conditions de travail. Aussi cet événement exceptionnel nécessite-t-il une attention particulière de la part des institutions représentatives du personnel, en particulier du CHSCT.
Le législateur prévoit à ce titre la consultation CHSCT "avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail" (art. L. 4612-8). En cas de déménagement, il apparaît indispensable que le CE et le CHSCT traitent ensemble ce dossier
Un déménagement est tout sauf anodin, car il agit sur plusieurs dimensions relatives à l’organisation du travail et peut par là même avoir un impact plus ou moins important sur les salariés
- l'organisation matérielle du travail (charge de travail, rythme, pénibilité des tâches, élargissement et enrichissement des tâches) ;
- la communication (réunions de services, transmission de l'information…).
- l'environnement physique du travail (température, éclairage, aération, bruit, poussière, vibrations, circulations dans les espaces de travail, personnes intervenant dans ces espaces : salariés, entretien, visiteurs…);
- l'aménagement des postes de travail ;
- l'aménagement des lieux de travail et leurs annexes ;
- la durée et les horaires de travail ;
- l'aménagement du temps de travail (travail de nuit, travail posté, etc.)
- Les transports (accessibilité, fréquence des changements, allongement de la durée du transport, trafic voyageur..), ce dernier point est souvent minoré par les entreprises alors qu’il constitue un point clé dans les risques psycho-sociaux
Consulter les salariés, recourir à un expert
Par ailleurs, le CHSCT ne doit pas hésiter à solliciter l'avis du médecin du travail sur les nouvelles conditions de travail. Il peut également faire appel à un expert agréé pour l'aider à structurer son action (1). L'article L. 4614-12 prévoit en effet cette possibilité, "en cas de projet important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail". Ce même article stipule que, si le CE a recours à un expert "à l'occasion d'un projet important d'introduction de nouvelles technologies", le CHSCT "doit, s'il souhaite un complément d'expertise sur les conditions de travail, faire appel à cet expert".
Aux termes de l'article L. 4614-13 du Code du travail, le CHSCT "reçoit du chef d'établissement les informations qui lui sont nécessaires pour l'exercice de ses missions". Ces éléments doivent être complets, détaillés et compréhensibles. Si les informations ne leur sont pas fournies, les représentants du personnel doivent en faire la demande. Un refus de la part de l'employeur est constitutif d'un délit d'entrave au fonctionnement régulier de l'institution (art. L. 4742-1).
Les représentants du personnel doivent organiser l'information et la consultation de l'ensemble des salariés.
Pour de plus amples informations consultez la rubrique contact
Pour en savoir plus sur le WEB
Conception des lieux et des situations de travail
Conception et aménagement des postes de travail
Implantation espaces de travail
Fiche de sécurité
Cas d’entreprise :
Transfert d'entreprise : ça déménage !
Faire d'un déménagement un projet participatif
Dossier
Aller au-delà de l’aménagement des postes pour réduire les contraintes
Nouvelles exigences du travail, défi d'organisation
Autres références bibliographiques :
MOTTE (Blandine) - ''Dossier : Aménagement. Les acteurs et leurs espaces'', MENSUEL DE L’ANACT, n° 185, 05/1993, pp. 11-18
RENOUARD (Jean-Pierre), PRETTO (Jessy), DEJEAN (Pierre-Henri), REMY (Pierre-Louis) - ''Organiser et concevoir des espaces de travail'', EDITIONS DE L'ANACT, 1988, 246 pages (collection Outils et méthodes)
Rencontres nationales sur les conditions de travail. L'expression des salariés. Conditions de travail et efficacité économique. Traiter le bruit dans l'entreprise'', LA LETTRE D'INFORMATION DE L'ANACT, 02/1984, 16 pages
GUERIN (François), LAVILLE (Antoine), DANIELLOU (François), DURAFFOURG (Jacques), KERGUELEN (A.) - ''Comprendre le travail pour le transformer. La pratique de l'ergonomie (2e éd.)'', EDITIONS DE L'ANACT, 1997, 287 pages (collection Outils et méthodes)