Projets de réorganisation



Le recours à l’expertise

Le plus souvent, les informations remises au CHSCT, ne suffisent pour avoir une vision précise du projet et de ses incidences sur les conditions de travail des salariés qui restent en poste après restructuration. Cela peut donner lieu à une action du CHSCT, d'une part pour être consulté sur le projet de réorganisation, d'autre part pour obtenir la nomination d’un expert afin de vérifier que l’entreprise à pris les mesures de prévention nécessaire pour assurer la sécurité des salariés dans le cadre du plan de réorganisation.


Les salariés qui restent en activité après PSE doivent pouvoir peser sur leurs futures conditions de travail, en instruisant notamment la question de l’effectif cible prévu, des conditions de sa réaffectation le cas échéant, et de son adéquation avec l’activité restante et ses exigences. L’expertise ne permettra pas de quantifier précisément un nombre de salariés nécessaires. En revanche, elle pourra montrer les risques, du point de vue des conditions de travail et de la santé, de la suppression de tel poste ou de telle fonction dans l’organisation nouvelle. Elle pourra en conséquence recommander de maintenir tel poste, d’étoffer telle ou telle fonction… Les questions de la charge de travail (physique et mentale), notamment des charges transférées sur d’autres salariés, de leur éventuel accroissement, des risques de densification et d’intensification du travail, de perte de savoir-faire et de savoir de prudence par défaut de transmission sont centrales dans cette approche
L’expertise permettra d’analyser :

  1. analyser les situations de travail actuelles ainsi que les conséquences des différentes composantes de ce projet, dans sa globalité, afin d’établir un diagnostic des transformations prévues ou en cours et établir un pronostic de leurs effets sur les conditions de travail et la santé des salariés.
  2. aider le CHSCT à avancer des propositions de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail dans le contexte de ce projet.



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