Risques chimiques



Quand recourir à une expertise ?

Le CHSCT peut demander une expertise dans plusieurs situations :


  • Pour vérifier si le plan de prévention mis au point par l’employeur comporte bien toutes les garanties nécessaires pour assurer la sécurité des salariés dans la réalisation de leurs missions.
  • Pour vérifier si l’employeur a pris toutes les mesures nécessaires afin de respecter des valeurs limites d’expositions professionnelles contraignantes (VLEPC) pour certains agents chimiques, notamment les agents CMR
  • Lorsque les progrès scientifiques indiquent la nocivité d’une substance.
  • Lors de la mise à jour annuelle du pan de prévention et du Document unique.
  • Lors d’un changement dans le processus de fabrication ou lors d’une modification des conditions de travail.
  • A l’apparition d’une nouvelle norme ou de la modification de la législation comme par exemple : La mise en place de REACH (réglementation européenne) avec notamment le changement d’étiquetage (SGH) pour les substances contenues dans certains produits au 1er décembre 2010.

L’expertise permet de faire une évaluation du risque chimique :

  • Identification des agents utilisés et de leurs dangerosités.
  • Analyse de l’exposition actuelle ou passé des travailleurs.
  • Evaluation des mesures de prévention prise par l’entreprise.

L’expertise peut servir à identifier, à qualifier l’exposition, permettant aux salariés de faire une demande de prise en compte au titre des maladies professionnelles. Elle sert également à mettre en place une politique de prévention efficace dans l’entreprise
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