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Risques chimiques

• Risques chimiques
• Une Typologie des « substances »s à risques fonction de leur nocivité (article R. 4411.6)
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Définitions

(Circulaire du 19 Juillet 1982 modifiée ; art R. 231-54-1 et R.231-56 du Code du Travail)

Les VLEP sont des concentrations d’agents chimiques dans l’atmosphère des lieux de travail. Elles sont exprimées :

• toujours en mg/m3 pour les aérosols liquides et/ou solides,
• soit en ppm (partie par million), soit en mg/m3 pour les gaz et/ou les vapeurs,
• en fibres/cm3 pour les fibres.

VME : Valeur Moyenne d’Exposition : Valeur pour la moyenne dans le temps des concentrations auxquelles un travailleur est effectivement exposé au cours d’un poste de 8 heures (1). La VME tend à éviter les effets résultant d’une exposition prolongée sans prémunir du risque CMR et/ou allergique.

VLE : Valeur Limite d’Exposition à court terme : Valeur plafond mesurée sur une durée maximale de 15 minutes et ne devant jamais être dépassée. Le respect des VLE permet d’éviter le risque d’effets toxiques immédiats ou à court terme.

• Les VLEP réglementaires indicatives sont fixées par arrêté ministériel (Arrêté du 9 février 2006 modifiant l’arrêté du 30 juin 2004) et prises en application de l’art. R. 232-5-5-III du Code du Travail. Elles constituent des objectifs de prévention et d’aide à l’évaluation des risques prescrits par les textes en matière d’exposition aux agents chimiques.
  Il existe des VLEP indicatives non réglementaires établies par voie de circulaire entre 1982 et 1996 ; elles seront progressivement réexaminées et réinsérées dans le dispositif réglementaire mais dans l'attente restent applicables.
• Les VLEP réglementaires contraignantes sont des valeurs soumises à une obligation réglementaire de non-dépassement ; elles sont fixées par décret en Conseil d’Etat (Décret n°133 du 9 février 2006) et prises en application de l'art. R. 232-5-5-II du Code du Travail. Leur dépassement constitue une infraction et est susceptible d’être sanctionné pénalement.

Les VLEP se mesurent dans l’air de la zone de respiration d’un travailleur. Les prélèvements doivent donc être individuels en ambulatoire et ne tiennent pas compte de la protection apportée par un EPI (sauf pour l’amiante). Dans tous les cas, le respect des VLEP doit être considéré comme un objectif minimal de prévention du risque chimique.
La liste des VLEP aux agents chimiques en France est retranscrite dans le document ED 984 de l’INRS.
NB : Il est à noter que la seule voie de pénétration envisagée en métrologie atmosphérique est la voie respiratoire. Cependant les travailleurs peuvent être aussi exposés par la voie cutanée, ainsi lorsqu’il y a une possibilité de pénétration cutanée importante de l’agent chimique, la mention « peau » est ajoutée à la valeur limite. Il est conseillé alors de se référer aux Valeurs Limites Biologiques (VLB) pour surveiller les salariés exposés).

(1) Pas pour l’amiante, puisque la période sur laquelle on ne peut dépasser 0,1 fibre en moyenne n’excède pas 1 heure.

VLEP réglementaires INDICATIVES

Agents chimiques concernés

• Pour les agents chimiques CMR de catégorie 1 ou 2 :

Aucune VLEP réglementaire indicative à ce jour (cf. ED 984 pour les valeurs réglementaires contraignantes et les valeurs indicatives non réglementaires concernant ces agents).

• Pour les ACD :

53 substances ont une VLEP réglementaire indicative fixée par l’arrêté du 30 juin 2004 modifié. Elles apparaissent en bleu et en gras dans le document ED 984.

Les obligations de l’employeur : mesures et contrôles des VLEP

• Pour les agents chimiques CMR de catégorie 1 ou 2 :

L'employeur procède de façon régulière aux mesures de concentration des agents CMR. Actuellement, aucune VLEP réglementaire indicative pour des CMR de catégorie 1 ou 2 n’a été fixée par arrêté.
Pour les VLEP admises fixées par circulaire (et non par arrêté) il est précisé que ces valeurs ne représentent qu’un objectif minimal. Pour l’évaluation, il faut aussi tenir compte des différentes recommandations (Ministère du travail, UIC, Société française de médecine du travail…). Ces recommandations convergent le plus souvent vers une valeur inférieure à 10% (en sachant qu’il n’existe pas le plus souvent de valeurs seuil admissibles notamment pour les cancérogènes). A ce jour, nous conseillons d’utiliser ces VLEP admises pour apprécier la nécessité de procéder à une nouvelle évaluation des risques d'exposition.

• Pour les ACD :

Les dispositions ci-dessous sont applicables à toutes les activités dans lesquelles des travailleurs sont exposés (ou susceptibles de l’être) à des ACD, si l’évaluation des risques a conclu à un risque non faible.
L’employeur doit effectuer régulièrement, et lors de tout changement des conditions de travail, des contrôles des concentrations des ACD dans les zones de respiration des travailleurs, sous réserve de l’existence de méthodes de mesure appropriées. Ces contrôles permettent de comparer le niveau d’exposition des travailleurs à la valeur limite réglementaire, et d’en conclure les différentes actions de prévention à mettre en place.
L’employeur doit donc être en mesure d’indiquer clairement la périodicité des contrôles et sa justification. Il est recommandé que ces mesures soient effectuées au moins une fois par an. Dans tous les cas, l’employeur doit se fonder sur les résultats de l’évaluation des risques (et notamment sur les niveaux de l’exposition par rapport aux VLEP) pour déterminer une périodicité de contrôle adéquate. Ces mesures peuvent être effectuées par lui-même ou par un organisme extérieur, sous réserve de sa compétence technique. Différents documents apportent des précisions sur l’établissement d’une stratégie de prélèvement, notamment en ce qui concerne le choix des postes de travail, l’établissement des profils d’exposition, le nombre de prélèvements… Il est important que l’employeur s’y réfère avant toute mesure de concentration dans l’atmosphère :
- Norme EN 689
- Fiches méthodologiques de la base METROPOL Le dépassement des VLEP indicatives est pris en compte pour apprécier la nécessité de procéder à une nouvelle évaluation des risques d’exposition.

VLEP CONTRAIGNANTES

Agents chimiques concernés

Agents chimiques CMR classe 1 et 2 ayant une VLEP contraignante (Code du Travail, art. R 231-58)

Agents Chimiques Dangereux ayant VLEP contraignante

Les obligations de l’employeur : mesures et contrôles des VLEPC (Valeurs Limites d’Exposition Professionnelles Contraignantes)

• Pour les agents chimiques CMR de catégorie 1 ou 2 :

• Les dispositions ci-dessous sont applicables à toutes les activités dans lesquelles des travailleurs sont exposés (ou susceptibles de l’être) à ces agents chimiques.
• Les contrôles doivent être effectués au moins une fois par an, et obligatoirement dans un délai de 15 jours après toute modification des installations ou des conditions de fabrication susceptibles d’avoir un effet sur les émissions d’agents CMR. Ces contrôles techniques sont destinés à vérifier le respect des VLEP ; ils sont effectués annuellement par des organismes agréés (1) par arrêté ministériel (2). L’arrêté ministériel fixe la durée et les conditions de l’agré­ment qui est révocable. Le personnel de ces organismes est tenu au secret professionnel [INRS : TJ23, p. 29]. Actuellement, des organismes sont agréés pour le contrôle de l’exposition à l’amiante, au benzène, au chlorure de vinyle, au plomb, et aux poussières de bois (http://www.inrs.fr).
• Par dérogation, les chefs d’établissement peuvent réaliser eux-mêmes ces contrôles s’ils bénéficient d’une autorisation délivrée par le directeur départemental du travail et de l’emploi, ceci après vérification de la capacité de l’établissement demandeur à effectuer les contrôles (art. R. 231-55-2).
• L’employeur a obligation de consulter l’organisme agréé, le médecin du travail, le CHSCT (ou à défaut les DP) avant d’établir la stratégie de prélèvement.
• En cas de dépassement des VLEPC : tout dépassement d’une valeur limite contraignante doit, sans délai, entraîner un nouveau contrôle. De plus, l’employeur doit faire arrêter le travail aux postes concernés jusqu’à la mise en œuvre des mesures correctives.

Des arrêtés précisent le mode de prélèvement et les méthodes à appliquer pour mesurer la concentration de certaines substances : amiante (A. du 14 mai 1996) ; poussières de bois).

• Pour les ACD :

• Les dispositions ci-dessous sont applicables, si l’évaluation des risques a conclu à un risque non faible.
• Les contrôles du respect des VLEP réglementaires contraignantes sont effectués par l’employeur ou par un organisme extérieur, sous réserve de sa compétence technique.
• Ces contrôles techniques doivent être effectués régulièrement et lors de tout changement des conditions de travail.
• Par dérogation, les chefs d’établissement peuvent réaliser eux-mêmes ces contrôles s’ils bénéficient d’une autorisation délivrée par le directeur départemental du travail et de l’emploi, ceci après vérification de la capacité de l’établissement demandeur à effectuer les contrôles (art. R 231-55).
• En cas de dépassement des VLEP : tout dépassement d’une valeur limite contraignante doit, sans délai, entraîner un nouveau contrôle. Si le dépassement est confirmé, des mesures de protection et de prévention propres à remédier à la situation doivent être mises en œuvre.
• Concernant les poussières de silice cristalline (en dehors des entreprises dépendant du régime des mines et carrières) : ces poussières ne sont pas classées au sens de l’art. R. 231-56 du Code du Travail, les règles de prévention à appliquer sont donc les règles générales de prévention du risque chimique (et non les règles relatives aux cancérogènes de catégories 1 et 2). Cependant, le décret n° 331 du 10 avril 1997 ayant fixé pour ces poussières des valeurs limites contraignantes, le contrôle régulier de l’exposition nécessite de faire appel à un organisme agréé. De plus, cet arrêté précise les modes opératoires pour en déterminer la concentration.