Risques psychosociaux
- Définition
- Evolutions du contexte socio-économique et du travail
- Les Facteur de risques
- Le cadre réglementaire
- Le recours à l’expertise
- Références
Le recours à l’expertise
LE CHSCT peut faire appliquer le code du travail dans plusieurs situations
Les indicateurs de l’entreprise
Le CHSCT peut s’appuyer sur les indicateurs de l’entreprise, si ces derniers montrent des anomalies ou une évolution négative :
Les indicateurs de santé
- Accidents du travail.
- Maladies professionnelles.
- Situations graves.
- Situations dégradées.
- Stress chronique.
- Pathologies diagnostiquées et prises en charge.
- Activité du service de santé au travail.
Indicateurs liés au fonctionnement de l'entreprise
- Temps de travail.
- Mouvements du personnel.
- Activité de l'entreprise.
- Relations sociales.
- Formation et rémunération.
- Organisation du travail.
- Tableau synthétique des indicateurs liés au fonctionnement de l'entreprise
La politique de prévention
- Pour vérifier la cohérence ou l’efficacité du plan de prévention mis en place par l’employeur
- En cas d’absence de plan de prévention
L’expertise
Après accord avec le CHSCT, l’équipe d’expert travaillera sur plusieurs axes
- La rechercher les facteurs de risques et analyser les conditions de travail des situations citées précédemment, analyser les conséquences sur la santé des salariés,
- L’évaluation et l’implication de l’organisation du travail à l’aide d’une méthodologie ergonomique sur les risques professionnels et en tirer les enseignements qui s’imposent,
- La rechercher des mesures de prévention permettant l’élimination des risques et des contraintes.
Pour cela, l’expert procédera à l’analyse des textes, des documents, ainsi qu’à une analyse des situations réelles de travail des salariés. Ces analyses aideront le CHSCT à assurer ses missions, précisées à l’article L4612-1 et suivants du Code du travail : « … contribuer à la promotion de la prévention…susciter des initiatives… et proposer des mesures de prévention… ». Proposer donc une amélioration de la politique de prévention des risques professionnels, et notamment psychosociaux, de l’Entreprise.